Mentions légales

Publié le 13 décembre 2025

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Fabrique À Pixel

Statut juridique : Micro-entreprise

Responsable de la publication : VERGNE Thomas

Adresse : 19B rue Gabriel Péri, 42490 Fraisses, France

Adresse e-mail : bonjour@fabriqueapixel.fr

Numéro SIRET : 988 223 699

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel

Adresse : 3400 S. Las Vegas Blvd, Las Vegas, NV 89109, USA

Site web : https://vercel.com

3. Activité

Le site est un site vitrine ayant pour objet de présenter l’activité de la micro-entreprise. Aucune vente en ligne n’est réalisée via le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

5. Données personnelles

5.1 Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact. Les données susceptibles d’être collectées sont :

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

5.3 Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire de contact.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 6 mois après le dernier échange.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : bonjour@fabriqueapixel.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience.

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7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.