Conditions Générales d’Utilisation
Publié le 13 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet (ci-après « le Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Informations légales
Le Site est édité par :
- Nom / Raison sociale : [Nom de la micro-entreprise]
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Responsable de la publication : [Nom et prénom]
- Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
Les informations relatives à l’hébergement du Site sont précisées dans les mentions légales.
2. Objet du site
Le Site est un site vitrine ayant pour objet de présenter l’activité, les services et les informations relatives à la micro-entreprise.
Aucune vente ou transaction commerciale n’est réalisée directement via le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- d’introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant.
5. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à sa réputation.
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.